Conditions générales de vente

Modèle à compléter : remplace les éléments entre crochets, puis fais relire par un professionnel.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site Wellersaint, édité par [raison sociale], [forme juridique] au capital de [montant] €, immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIREN], dont le siège social est situé [adresse]. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 — Produits

Les photographies et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible. De légères variations de teinte ou de finition peuvent exister, notamment sur les pièces fabriquées ou brodées à la main : elles ne constituent pas un défaut.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. [raison sociale] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 — Commande et paiement

La commande est validée après confirmation du paiement. Le paiement s’effectue par carte bancaire ou par les moyens proposés au moment du règlement, via un prestataire sécurisé. Un e-mail de confirmation est envoyé au client.

Article 5 — Livraison

Chaque pièce est préparée à la commande. Le délai de livraison est de 1 à 3 semaines à compter de la confirmation de la commande, en France métropolitaine et dans les pays desservis indiqués au moment du règlement. Un numéro de suivi est communiqué dès l’expédition. En cas de retard de plus de 7 jours au-delà du délai annoncé, le client peut annuler sa commande et obtenir son remboursement.

Article 6 — Droit de rétractation et retours

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Nous acceptons les retours jusqu’à 30 jours après réception. Les articles doivent être retournés non portés, non lavés, avec leurs étiquettes, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont [à la charge du client / offerts]. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour. Les articles personnalisés ne peuvent pas être retournés.

Article 7 — Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 8 — Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Voir notre politique de confidentialité.

Article 9 — Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur]. Contact : ethracocompany@gmail.com.